Protection des données

Politique de protection des données personnelles

1.Préambule

L’éditeur du site, tel que décrit dans les mentions légales, s’engage à appliquer de manière stricte les réglementations en matière de protection des données personnelles à savoir notamment — en tant qu’entreprise soumise à la loi française — la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).
Le présent document (ci-après, la « Politique de protection des données personnelles ») a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles.

2. Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique de protection des données personnelles ont la même signification que dans le RGPD.

3. Traitement et finalité des données personnelles de l'utilisateur

a. Base juridique

La collecte des données personnelles se fait avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci.

b. Données personnelles fournies à l’éditeur du site

Lors de la phase d’inscription et/ou d’utilisation de la plateforme de formation en ligne, l’éditeur du site collecte et traite vos données à caractère personnel telles que : vos noms et prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, parcours scolaire et/ou professionnel : diplômes, métier, projet de formation…

La collecte de ces données ont pour finalités de :

  • vous permettre d’accéder à votre compte de formation en ligne et de naviguer dans votre espace personnalisé,
  • vous permettre de disposer sur votre compte de toutes les informations nécessaires au suivi de votre formation,
  • vous permettre d’utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme de formation,
  • lutter contre la fraude à l’identité,
  • permettre l’envoi d’e-mails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

L’éditeur du site peut analyser votre progression pédagogique à savoir les supports consultés, exercices et évaluations réalisées, notes, appréciations de vos professeurs/correcteurs, messages, données de règlement…. Ces informations permettent de recueillir votre expérience de la formation, de mettre en place un accompagnement adapté à votre progression, de vous adresser de nouvelles propositions commerciales concernant les écoles du groupe en rapport avec votre formation ou un projet de formation, de permettre le règlement de vos coûts de formation, d’envoyer à des tiers à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.
À la fin du parcours de formation, à des fins de statistiques et dans un objectif d’amélioration continue, l’éditeur du site peut vous adresser un questionnaire susceptible de vous demander certaines données dont notamment, le titre de votre poste, le type et la durée de votre contrat et votre salaire.
Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients.

4. Cookies

Pour améliorer votre expérience sur notre site, nous utilisons des cookies nous permettant de connaître vos habitudes de navigation et de vous proposer du contenu adapté à vos centres d’intérêt.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

  • Les cookies techniques :

Indispensables à votre navigation, ces derniers vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site. Ces cookies permettent de vous reconnaître, de signaler votre parcours sur telle ou telle typologie de page et ainsi améliorer le confort de navigation : adaptation à la résolution de votre terminal, mémorisation des informations relatives à un remplissage d’un formulaire complété par vos soins.
Vous disposez du droit de désactiver les cookies techniques.

  • Les cookies de mesure d’audience :

Ces témoins de connexion permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques présentes sur le site. Ces cookies permettent de détecter de potentiels problèmes liés à la navigation et donc d’améliorer l’ergonomie des services et plus globalement l’expérience utilisateur.
N’excédant pas une durée de vie de 13 mois, ces derniers sont exploités au travers d’outils d’analyse afin de mesurer l’efficacité des campagnes entreprises sur le site.
Vous pouvez refuser l’exploitation des cookies d’analyse en décochant la fonctionnalité.

  • Les cookies publicitaires :

L’exploitation de ces derniers permet à nos partenaires, régies commerciales et réseaux sociaux d’afficher des propositions commerciales adaptées à votre projet de formation, vos centres d’intérêt, votre navigation ou encore à votre position géographique depuis votre terminal après un accord de votre part. Les cookies publicitaires permettent aussi de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires entreprises pour en tirer des statistiques tout en adaptant les communications commerciales directes suite à vos interactions sur le site.
Vous pouvez refuser le consentement aux cookies publicitaires, néanmoins en désactivant ces témoins de connexions, le site ne pourra cibler des publicités pertinentes à vos centres d’intérêt.

5. Partage et transfert des données personnelles de l'utilisateur

a. Partage des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’éditeur du site sont destinées pour sa propre utilisation et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes dans le cadre de l’exécution de ses services.

Des tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’éditeur du site a l’obligation légale de le faire ou pour (i) répondre de bonne foi à toute réclamation à l’encontre de l’éditeur du site (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos Utilisateurs, tel que la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’éditeur du site, ses membres et plus généralement tout tiers ;
  • Sur votre demande ou votre autorisation de divulgation (i) ; l’éditeur du site y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale (ii) ; ou (iii) le tiers à la qualité d’agent ou de sous-traitant de l’éditeur du site dans l’exécution des services.

b. Transfert des données personnelles

Les lois sur la protection des données varient d’un pays à l’autre, certaines offrant plus de protection que d’autres. Quel que soit le lieu où vos données sont traitées, l’éditeur du site applique les mêmes protections décrites dans la politique de protection des données personnelles.

Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, nous serons susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés situées dans des pays non-membres de l’Espace économique européen dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union européenne.

Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous nous fions à ces clauses types de contrat pour les transferts de données.

6. Conservation des données personnelles de l'utilisateur

L’éditeur du site s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.
Nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

7. Sécurité des données personnelles de l'utilisateur

L’éditeur du site informe ses utilisateurs que leurs données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. L’éditeur du site veille à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Le Responsable de traitement met en place des mesures physiques, techniques, informatiques, cryptées et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité du site, des services et de toute donnée y figurant notamment les données personnelles.

8. Droits de l'utilisateur

A. Respect général des droits des personnes en matière de données personnelles

  • Droit d’information

Vous pouvez, lors de la collecte et de l’obtention de ses données personnelles, exiger que le responsable du traitement vous fournisse toute une série d’informations.

  • Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que vos données personnelles soient ou ne soient pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires, y compris la possibilité d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.
Vous avez le droit de demander, dans les meilleurs délais, la rectification ou la possibilité de compléter ses données.

  • Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition légitime, sans qu’il y ait lieu de préciser les fondements de la demande ni de justifier de motif légitime, dans deux cas :

– Lorsque la demande vise à ce que vos informations à caractère personnel ne soient pas utilisées par des partenaires et collaborateurs commerciaux de l’éditeur du site ;
– Lorsque la demande vise à refuser, sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

  • Droit d’effacement ou « droit à l’oubli »

Si vos données personnelles ont été collectées et/ou traitées, vous avez le droit de demander, dans les meilleurs délais et si et seulement si les conditions de § 1 de l’article 17 règlement général sur la protection des données s’appliquent, l’effacement desdites données.

  • Droit à la portabilité

Si vos données personnelles ont été collectées et/ou traitées, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

b. les modalités d’exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse email indiquée sur la page de contact, ou par courrier postal à l’adresse postale indiquée sur la page de contact

Vous devrez, dans le cadre de votre demande, justifier votre identité de manière précise en nous fournissant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

9. Enregistrement des conversations téléphoniques

Les conversations téléphoniques avec l’éditeur du site sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de formation, en vue d’amélioration de la qualité de nos services. Vous en êtes avertis lors de vos appels. Vous pouvez vous y opposer en le notifiant à votre interlocuteur.

10. Données personnelles de mineurs de moins de 15 ans

L’éditeur du site n’entend pas collecter les Données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Toutefois, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données personnelles aient été collectées et traitées sans obtenir une autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale à l’égard du mineur en cause, l’éditeur du site s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données personnelles dans les meilleurs délais.

Si vous êtes le titulaire de L’autorité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 15 ans et vous avez pris connaissance d’une collecte et d’un traitement des données le concernant, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée sur la page de contact.

11. Réseaux sociaux

L’éditeur du site est présent sur les Réseaux sociaux, et nous avons notamment nos pages dédiées sur Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter.

Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux sociaux nécessite votre acceptation de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Réglementation sur les Données personnelles pour les traitements effectués par leurs services.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives, disponibles aux liens ci-après :

12 Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

L’éditeur du site accorde une attention particulière à vos données. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter la législation et les règlementations en vigueur. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une loi venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

13. Contact

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires visant à améliorer notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse email indiquée sur la page de contact ou adresser un courrier à l’adresse postale indiquée sur la page de contact.