1- Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site https://mes-formations.pro (ci-après dénommé la “Plateforme” ou “Site“) est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) et ce, même si vous n’utilisez pas un compte Utilisateur.
Les stipulations des CGU sont opposables à tout utilisateur (ci-après un “Utilisateur” ou “Vous“) de la plateforme, du simple fait de la connexion à cette dernière.
Si vous naviguez sur le Site, vous reconnaissez de fait avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU ainsi que de notre Politique de Confidentialité.
Présentation de la plateforme
La plateforme a été créée dans le but de proposer un catalogue de formations professionnelles à distance de qualité, à travers des modules et des parcours personnalisés conçus par des experts de chaque thématique.
L’offre se compose de formations qui peuvent être entièrement créées par l’éditeur du site et qui lui appartiennent ou bien des ressources pédagogiques louées à des partenaires qui en fournisse le droit d’exploitation.
Validation des CGU
L’éditeur du site (Voir les mentions légales) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La poursuite de la navigation sur le Site après la publication des CGU modifiées implique l’adhésion pleine et entière aux nouvelles CGU. Si Vous n’acceptez pas les CGU modifiées, alors vous n’êtes plus autorisés à naviguer ou à utiliser la plateforme.
Conditions d'utilisation de la plateforme
Tout Utilisateur de la plateforme doit être un individu majeur.
L’utilisation de la plateforme est conditionnée au respect scrupuleux des présentes CGU, du règlement intérieur ainsi que les lois et règlements applicables.
Propriété Intellectuelle
La plateforme est protégée par le droit d’auteur, en France et dans le monde entier selon les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers la plateforme, tels que les textes, les cours, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les vidéos, et toutes données, est la propriété de l’éditeur du site, ou de ses sous-traitants.
Les Utilisateurs ne doivent pas extraire ni réutiliser tout ou partie du contenu de la Plateforme sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur du site. En particulier, Il est interdit d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque élément de la plateforme, sans accord express et écrit de l’éditeur du site. Les Utilisateurs ne peuvent pas non plus créer et/ou publier leurs propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du contenu de la plateforme sans accord express et écrit de l’éditeur du site.
Sous réserve des droits prévu aux conditions générales de services (ci-après « CGS ») figurant au II des présentes, tous les droits sur la plateforme et son contenu appartiennent à l’éditeur du site ou ses prestataires, et l’Utilisateur ne peut en faire une quelconque exploitation.
La navigation sur la plateforme doit, en toutes circonstances, respecter les droits de l’éditeur du site et les droits des tiers, en particulier en matière de propriété intellectuelle.
2- Conditions générales de service
Création d'un compte utilisateur
La plupart du contenu de la plateforme est accessible uniquement sur création d’un compte Utilisateur.
La création du compte Utilisateur implique votre acceptation des CGU, du règlement intérieur et de la Charte de protection des données personnelles.
Le compte Utilisateur sera créé par nos soins au moment de la validation de votre premier contrat et les informations de connexion vous serons alors communiquées.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Il aura la possibilité de changer son mot de passe quand il le souhaite dès sa première utilisation.
Restriction d'usage et propriété intellectuelle
L’utilisation de la plateforme doit être conforme aux lois et aux règlements applicables, quel que soit le pays dans lequel l’Utilisateur se situe. Il est interdit de faire un usage de la plateforme qui se révélerait contraire aux lois et aux règlements, notamment aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles).
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit irrévocablement tout usage de la plateforme qui serait susceptible de porter atteinte aux droits légitimes des tiers. De même, l’Utilisateur s’interdit tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de l’éditeur du site ou qui serait susceptible de causer un dommage à ce dernier ou à ses partenaires.
L’Utilisateur s’interdit tout usage de la plateforme qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de l’éditeur du site et de ses partenaires, notamment ses serveurs informatiques.
Dès lors, l’Utilisateur ne peut pas reproduire sur tout support et à quelques fins que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme et plus particulièrement, des cours et/ou formations dispensés par les intervenants.
L’éditeur du site engagera la responsabilité civile et/ou pénale de tout Utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Garantie et responsabilité de l'éditeur du site
L’éditeur du site se limite à mettre la plateforme à la disposition des Utilisateurs en l’état, sans aucune reconnaissance de responsabilité quelle qu’elle soit.
Dans la mesure autorisée par la loi et sous les réserves ci-après, l’éditeur du site ne voit peser sur elle aucune obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne la plateforme, en particulier aucune garantie de bon fonctionnement ni l’absence d’erreurs ou de bugs, pas plus qu’une garantie d’adaptation à un usage particulier. L’éditeur du site ne voit peser sur elle aucune obligation de mettre la plateforme à jour et/ou corriger le contenu du Site en cas d’apparition d’un dysfonctionnement, que l’éditeur du site ait été informée dudit fonctionnement ou non.
L’éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects subis à l’occasion de l’utilisation de la plateforme.
Responsabilité des utilisateurs
Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de passe permettant de se connecter à la plateforme. Les conséquences de toute divulgation des identifiants attachés au compte d’un Utilisateur seront supportées par ledit Utilisateur et lui seul.
Chaque Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la plateforme.
Protection des données à caractère personnel / Confidentialité
La protection des données à caractère personnel des Utilisateurs est une priorité. L’éditeur du site a mis en œuvre des mesures techniques adaptées, permettant de s’assurer de la confidentialité des données fournies par un Utilisateur.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, en particulier à des fins promotionnelles ou publicitaires. Elle pourront uniquement être transmises à des sous-traitants opérant au sein de la prestation de service contractuelle dans la limite des informations uniquement nécessaire à l’exécution du contrat. Ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités judiciaires dans l’hypothèse où l’éditeur du site serait contraint de le faire. Dans ces cas, cette transmission sera effectuée de manière confidentielle par l’éditeur du site.
Pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel, chaque Utilisateur devra s’assurer de ne pas transmettre ces informations à un tiers.
Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par l’éditeur du site, l’Utilisateur doit se reporter à la Politique de Confidentialité qu’il a validée au moment de son inscription et qui reste disponible dans le menu “Politique de Confidentialité” du Site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et CGS sont régies par le droit français. Toute contestation relative aux présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Paris (France), sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Contact
Tout Utilisateur est invité à faire part de ses commentaires sur le Site en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]
- Dernière mise à jour le 26 mai 2022